A N N E X E
1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 81 Cherbourg dans le cadre des mesures de sûreté aérienne dans la région de Cherbourg (Manche).

2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales

Cercle de 6 km de rayon centré sur : 49° 39 25'' N - 001° 38 10'' W.

2.2. Limites verticales

De la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

3. Conditions de pénétration

Pénétration interdite H24, à l'exclusion des aéronefs IFR en procédure à l'arrivée ou au départ de l'aérodrome de Cherbourg Maupertus.

4. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

5. Organismes à contacter
et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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