Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg dans la région de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), dans la région d'information de vol de Brest)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null