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Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 07/12/2023 au 01/02/2025 (Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat)