Articles

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Données brutes

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des communes

Art. R*411-1, Art. R*411-2

- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982

Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'exercice du droit syndical, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicaux, Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements., Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. Section II : Réunions syndicales., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section III : Affichage des documents d'origine syndicale., Art. 8, Sct. Section IV : Distribution des documents d'origine syndicale., Art. 9, Sct. Section V : Collecte des cotisations syndicales., Art. 10, Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux., Art. 11, Sct. Section I : Autorisations spéciales d'absence., Art. 13, Art. 15, Sct. Section II : Crédit de temps syndical., Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22

- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

Art. 1, Sct. Titre 1er : Organisation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : composition, Sct. Chapitre 1er : dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : désignation des représentants de l'administration, Art. 10, Sct. Chapitre III : désignation des représentants du personnel., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 24, Sct. Titre III : attributions, Art. 25, Sct. Titre IV : fonctionnement., Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Art. 33, Art. 34, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre V : dispositions transitoires et dispositions finales, Art. 44, Art. 45, Art. 46

- Décret n°82-886 du 15 octobre 1982

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps pour lesquels des recrutements distincts peuvent être prévus pour les hommes et pour les femmes., Art. Annexe

- Décret n°84-474 du 15 juin 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre I : Conditions d'exercice des droits syndicaux, Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Section II : Réunions syndicales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Affichage des documents d'origine syndicale, Art. 9, Sct. Section IV : Distribution des documents d'origine syndicale, Art. 10, Sct. Section V : Collecte des cotisations syndicales, Art. 11, Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux, Sct. Section I : Crédit de temps syndical, Art. 12, Art. 13, Sct. Section II : Autorisations d'absence, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section III : Décharges de service, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Mise à disposition des représentants syndicaux, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section V : Avancement des fonctionnaires bénéficiant, pour l'exercice de mandats syndicaux, d'une mise à disposition ou d'une décharge de service, Sct. Section VI : Statistiques et information

- Décret n°85-552 du 22 mai 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985

Art. 1, Art. 2

- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicaux, Sct. Section 1 : Locaux syndicaux, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Réunions syndicales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale, Art. 9, Sct. Section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale, Art. 10, Sct. Section 5 : Collecte des cotisations syndicales, Art. 11, Sct. Chapitre II : Situation des représentants syndicaux, Sct. Section 1 : Autorisations spéciales d'absence, Art. 13, Art. 15, Art. 15-1, Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical, Art. 16, Sct. Section 3 : Mise à disposition des représentants syndicaux, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. 29, Art. 29-1, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

Sct. Chapitre Ier : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 41

- Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- DÉCRET n°2014-793 du 9 juillet 2014

Sct. Titre Ier : DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET DES GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Sct. Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électorales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Déroulement des opérations électorales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Attributions, Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Elections, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre II : FONCTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 39, Art. 40, Art. 41

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 1, Sct. Titre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, Sct. Chapitre Ier : Composition et organisation, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Compétences, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre V : Des conseils de discipline, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 33, Art. 34

- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

Sct. Chapitre Ier : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts, Art. 7, Sct. Chapitre III : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux frais exposés par un agent public, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux frais exposés par les ayants droit d'un agent public, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 11, Art. 12

- Décret n°2017-519 du 10 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-676 du 6 mai 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°91-790 du 14 août 1991

Art. 1, Sct. Titre Ier : Organisation et composition, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 7, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre II : Fonctionnement et attributions, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34

- Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2002-230 du 15 février 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. INDICATEURS PERMETTANT D'APPRECIER LA SITUATION RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Art. Annexe

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Sct. Section 1 : Date du scrutin., Art. 11, Sct. Section 2 : Liste électorale., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Candidatures., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 4 : Déroulement du scrutin., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Section 5 : Contentieux., Art. 42, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 57, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 68-1, Art. 68-2, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 69, Art. 70, Sct. Annexes, Sct. (Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 70) CORPS DE CATÉGORIE A., Art. Annexe

- Décret n°2011-595 du 26 mai 2011

Sct. CHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET ET DES GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : DES OPERATIONS ELECTORALES ET DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

- Décret n°2011-675 du 15 juin 2011

Sct. CHAPITRE IER : DOSSIER INDIVIDUEL DE L'AGENT PUBLIC, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : PRINCIPES DE GESTION DU DOSSIER INDIVIDUEL SUR SUPPORT ELECTRONIQUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : ACCES DE L'AGENT A SON DOSSIER INDIVIDUEL, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012

Sct. Chapitre Ier : Compétences, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Moyens, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 26

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Sct. Chapitre Ier : Compétences, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Avancement, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : rémunération, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18

- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017

Sct. Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Sct. Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Préparation des opérations électorales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Déroulement des opérations électorales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

- Décret n°2020-256 du 13 mars 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°2020-528 du 4 mai 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Composition de la formation spécialisée, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'administration, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre VI : Elections, Art. 28, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 29, Art. 29-1, Art. 30, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social d'administration, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 109, Art. 109-1, Art. 110, Art. 111, Sct. Annexe, Art. null

- Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives a la base de données sociales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au rapport social unique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 14

- Décret n°2021-571 du 10 mai 2021

Art. null, Sct. Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial, Art. 19, Sct. Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : ELECTIONS, Sct. Chapitre Ier : Date des élections, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre II : Listes électorales, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Candidatures, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre IV : Déroulement du scrutin, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social territorial, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 101, Art. 105, Art. 106, Art. 107

- Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Sct. Chapitre II : Instauration des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 3, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Composition des formations spécialisées, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Élections, Sct. Section 1 : Date des élections, Art. 17, Sct. Section 2 : Listes électorales, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 3 : Candidatures, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 4 : Déroulement du scrutin, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Sct. Chapitre Ier : Attributions du comité social d'établissement, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 80, Art. 82, Art. 86, Art. 88, Art. 89

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2022-237 du 24 février 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023

Sct. Chapitre Ier : Mesure des écarts de rémunération, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Contribution et pénalités, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires et finales, Art. 10, Art. 11

- Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023

Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Période de référence, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus, Art. 8, Sct. Chapitre 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus, Art. 9, Sct. Chapitre 6 : Dispositions finales, Art. 10