Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 modifié portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat)