Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des chapitres III, VI et VII du présent arrêté :

1° La valeur fixée à l'article 15 du forfait " R0 ", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par " 8 181 euros " ;

2° Les montants forfaitaires au titre des charges sont modifiés ainsi :

a) Les montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9, 34 et 40, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	37,67
Par personne supplémentaire à charge	9,69

b) Les montants des colocataires et des copropriétaires prévus respectivement aux articles D. 823-18 et D. 842-10 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 16 et 37, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	19,38
Couple sans personne à charge	37,67
Majoration par personne à charge	9,69

3° Les valeurs du taux " TF " fixées à l'article 14, taux fonction de la taille de la famille visé au 3° de l'article D. 823-17 du même code, sont remplacées par les valeurs suivantes :

VALEURS DE TF
Bénéficiaires	TF
Isolé	2,81 %
Couple sans enfant	2,99 %
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	2,38 %
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	2,17 %
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	1,94 %
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	1,80 %
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge	1,69 %
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge	1,62 %
Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge	1,67 %
Majoration par personne à charge supplémentaire	-0,06 %

4° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait “ R0 ” applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article