Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)