ARTICLE

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article