ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l'Etat)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article