ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CHEFS DE TRAVAUX, ASSISTANTS TITULAIRES, PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ASSIMILES))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article