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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/09/2021 au 01/01/2023 (Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)