Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021 modifiant le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011
Art. 2, Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier, Art. 10, Art. 11