MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DE NOUVELLE ACTIVITÉ

Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire

I.1. - Identification de l'activité

Rappel de l'activité (Catégorie et sous-catégorie) dont se rapproche le plus la nouvelle activité

Identification du code de la nomenclature NAF à laquelle l'activité est rattachée

I.2. -Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires

Présentation des spécificités de la nouvelle activité.

Eléments et données statistiques sur la nouvelle activité (nombre de locaux concernés, surface moyenne des locaux, surfaces concernées au niveau national).

Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue

II.1. - Données statistiques sur les consommations

Présentation des niveaux de consommation en énergie finale : plus faible, plus élevé, moyenne, médiane.

Présentation des données du quartile inférieur.

II.2. - Présentation des usages spécifiques

Description des usages spécifiques

Présentation des meilleures techniques disponibles (MTD) - Fourniture des fiches techniques des équipements spécifiques (niveau de consommation, raccordement à des organes de gestion active)

II.3. - Identification de la composante CVC

Justification du niveau de consommation de la composante CVC en région H2b sur la base des données de consommation du quartile inférieur

Présentation d'un échantillon représentatif d'au moins 30 locaux répartis sur le territoire national.

Fourniture des données de comptage et de Simulation Energétique Dynamique

Déclinaison de la valeur CVC en fonction de la zone géographique et de l'altitude (exploitation des tables DJU - Cf. méthodologie CEREMA-DHUP utilisée dans la définition des valeurs CVC - Tableurs Excel mis à disposition)

II.4. - Identification de la composante USE

Evaluation de l'impact de la conception architecturale, de la conception et du dimensionnement des systèmes, de l'optimisation du mix énergétique et "smart" (vision de la puissance appelée), optimisation de l'exploitation (gestion active - objectif de performance).

Identification de(s) indicateur(s) d'intensité d'usage temporel et de leur valeur(s) étalon(s).

Identification de(s) indicateur(s) d'intensité d'usage surfacique et de leur valeur(s) étalon(s).

Proposition de formule de modulation de la valeur USE en fonction des indicateurs d'intensité d'usage (modulation en fonction du volume d'activité).

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article