Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : MODALITÉS D'APPLICATION

Chapitre Ier : Objectifs et niveaux de consommation d'énergie finale

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux conditions de modulation des objectifs

Chapitre 3 : Dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suivi

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Annexe