ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2020 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article