ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article