I. - Les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Agent de maîtrise	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	8e échelon	Ancienneté égale à 2 ans
10e échelon -à partir d'un an -avant un an	8e échelon 7e échelon	Ancienneté acquise diminuée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois
9e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon	7e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon -à partir de 8 mois -avant 8 mois	6e échelon 5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon -à partir d'un an et 6 mois -à partir d'un an -avant un an	5e échelon 4e échelon 4e échelon	2 fois l'ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise Sans ancienneté
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.

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