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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004
Art. 7