I. - Les cadres de second niveau de France Télécom nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Cadre de second niveau	Cadre supérieur de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
10e échelon -à partir d'un an -à partir de quatre mois -avant quatre mois	7e échelon 7e échelon 6e échelon	Ancienneté acquise 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois
9e échelon -à partir de deux ans -avant deux ans	6e échelon 6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de quatre mois
8e échelon -à partir de deux ans -avant deux ans	6e échelon 5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et 8 mois
7e échelon -à partir de deux ans -à partir d'un an -avant un an	5e échelon 5e échelon 4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon -à partir de deux ans -avant deux ans	4e échelon 3e échelon	Ancienneté acquise diminuée de deux ans Ancienneté acquise
5e échelon -à partir d'un an -avant un an	2e échelon 2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	1er échelon	Ancienneté d'un an

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.

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