ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article