Le format de la ligne d'en-tête est décrit dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

Format de la ligne d'en-tête

NUMÉRO de position	NATURE de l'information	FORMAT	LONGUEUR
1	Année de l'extraction du système d'information de l'observatoire local	AAAA	4
2	Code de l'observatoire local	Alphanumérique	5
3	Nombre d'enregistrements logement du fichier	Numérique, entier	Max 8
4	Commentaires	Alphanumérique	Max 200

Le format des lignes logement est décrit dans le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 2

Format des enregistrements logement

NUMÉRO de position	NATURE de l'information	FORMAT	MODALITÉS possibles	LONGUEUR
1	Identifiant du logement de l'observatoire	Alphanumérique		Max 20
2	Source de la donnée	Alphanumérique	1. Administrateurs de biens 2. Agences immobilières 3. Personnes morales 4. Autres professionnels (notaire …) 5. Bailleurs en gestion directe 6. Locataires en gestion directe 7. Autres sources	1
3	Mode de collecte	Alphanumérique	1 : transfert de fichiers 2 : classique (RDV, tél., courrier …) 3 : internet 4 : données centralisées	1
4	Date d'enquête	Alphanumérique	JJMMAA	6
4b	Date d'enquête précédente	Alphanumérique	JJMMAA	6
5	Numéro de voirie de l'adresse du logement	Alphanumérique		Max 4
5b	Indice de répétition	Alphabétique majuscule	B : Bis T : Ter Q : Quater	1
5c	Type de voie	Alphanumérique	Rue, place, avenue …	Max 6
5d	Nom de voie	Alphanumérique		Max 50
5e	Complément d'identification du logement	Alphanumérique		Max 50
5f	Code postal de l'adresse du logement	Alphanumérique		5
5g	Libellé de la commune où est situé le logement	Alphanumérique		Max 60
6	Code de la commune où est situé le logement en référence au code officiel géographique	Alphanumérique		5
6b	Code de la zone dans le zonage défini par l'observatoire local	Alphanumérique		Max 2
6c	Numéro de l'IRIS où est situé le logement en référence au code officiel géographique	Alphanumérique		4
6d	Code de la section cadastrale où est situé le logement	Alphanumérique		2
6e	Code de la parcelle cadastrale où est situé le logement	Alphanumérique		4
7	Date de référence (si autre que 1er janv.)	Alphanumérique	JJMM	4
8	Si enquête auprès d'un professionnel, numéro de la carte G ou T du professionnel	Alphanumérique		Max 40
8b	Numéro de gestion du logement dans le système d'information du professionnel	Alphanumérique		Max 50
8c	Raison sociale du professionnel	Alphanumérique		Max 80
21	Remarques destinées au centre national de traitement	Alphabétique		Max 60
22	Remarques pour la validation de l'enquête	alphanumérique		Max 60
31	Type d'habitat	Alphanumérique	1 : individuel 2 : collectif	1
32	Epoque de construction	Alphanumérique	1 : Avt 1919 2 : 1919-1945 4 : 1946-1970 5 : 1971-1990 6 : 1991-2005 7 : Ap. 2005 (à défaut, 3 : Avt 1946)	1
33	Année d'achèvement de la construction	Alphanumérique	AAAA	4
34	Type de propriété	Alphanumérique	1 : monopropriété 2 : copropriété	1
35	Présence d'un ascenseur	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
35b	Présence d'un gardien	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
35c	Présence d'un interphone	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
35d	Présence d'un digicode	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
35e	Présence d'un vidéophone	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
41	Nombre de pièces principales du logement	Alphanumérique		Max 2
42	Surface habitable (m2)	Numérique	Entier, arrondi au mètre carré	Max 3
43	Etage du logement	Alphanumérique	Numéro d'étage	Max 2
44	Parking, si inclus dans le loyer	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
44b	Balcon	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
44c	Jardin	Alphanumérique	1 : oui 2 : non	1
45	Nombre de WC	Alphanumérique		1
45b	Nombre de SdB	Alphanumérique		1
46	Type de chauffage	Alphanumérique	1 : individuel 2 : collectif	1
47	Type de propriétaire	Alphanumérique	1 : Particulier 2 : Personne morale	1
50	Si un diagnostic de performance énergétique a été réalisé, classe de consommation d'énergie	Alphanumérique	A à G	1
51	Type de location	Alphanumérique	1 : vide 2 : meublé	1
52	Type de gestion	Alphanumérique	1 : déléguée 2 : directe	1
53	Catégorie de location	Alphanumérique	1. libre 2. conventionnée 3. défiscalisée	1
53b	Bail mobilité	numérique	0 : nsp 1 : oui 2 : non	1
54	Date d'emménagement du locataire dans le logement	Alphanumérique	JJMMAAAA	8
54c	Date de sortie du précédent locataire	Alphanumérique	JJMMAAAA	8
55	Première location si emménagé depuis le 1er janvier n-1	Alphanumérique	1 : oui 2 : non
56	Loyer mensuel hors charges à la date d'enquête de l'année n-1 (hors charges) en euros	Numérique		Max 8 (dont ", ")
56b	Loyer mensuel hors charges à la date d'enquête en euros (y compris éventuel complément de loyer pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan)	Numérique		Max 8 (dont ", ")
56c	Complément de loyer à la date d'enquête en cours pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan	numérique		Max 8 (dont ", ")
57	Loyer mensuel hors charges à la même date de référence de l'année n-1 en euros (normalement 1er janv.)	Numérique		Max 8 (dont ", ")
57b	Loyer mensuel hors charges à la date de référence en euros (normalement 1er janv.) (y compris éventuel complément de loyer pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan)	Numérique		Max 8 (dont ", ")
57c	Complément de loyer à la date de référence en euros (normalement 1er janvier) pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan	Numérique		Max 8 (dont ", ")
58	Provisions mensuelles pour charges de l'année n-1 en euros	Numérique		Max 6 (dont ", ")
58b	Provisions mensuelles pour charges en euros	Numérique		Max 6 (dont ", ")
60	Pondération calculée au titre de la méthode scientifique (si le poids est calculé par l'OLL)	Numérique

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