MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU DE GROUPE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

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Préfet de [nom du département]

ARRÊTÉ DU [ ] PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE/DE GROUPE [NOM ENTREPRISE/GROUPE] EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de l'entreprise/du groupe [nom entreprise/groupe] déposé le [jj/mm/aa] ;

Vu la demande d'agrément déposée le [jj/mm/aa] ;

Vu l'avis émis le [jj/mm/aa] par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de [nom du département],
Arrête :

L'accord d'entreprise/de groupe en faveur des travailleurs handicapés, conclu le [jj/mm/aa] entre les partenaires sociaux et Nom [entreprise, groupe], Adresse, CP, Ville, et enregistré sous le numéro [numéro D@ccord], est agréé pour une durée de [nombre d'années], du 1er janvier [année] au 31 décembre [année].

Le préfet de [nom du département] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de [nom du département].

Fait à ..................., le [date].

Pour le préfet de,

Par délégation :

Le (La) responsable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

[Nom du RUD]

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