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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2019
Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2019
Art. 1, Art. 2