En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen	Condom
Cour d'appel d'Agen	Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Grasse
	Manosque
	Salon-de-Provence
Cour d'appel d'Amiens	Péronne
Cour d'appel d'Angers	La Flèche
Cour d'appel de Basse-Terre	Saint-Martin
Cour d'appel de Besançon	Lure
Cour d'appel de Besançon	Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux	Cognac
Cour d'appel de Bordeaux	Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges	Clamecy
Cour d'appel de Caen	Flers
Cour d'appel de Caen	Vire
Cour d'appel de Chambéry	Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon	Beaune
	Montbard
	Saint-Dizier
Cour d'appel de Douai	Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel de Grenoble	Romans-sur-Isère
Cour d'appel de Montpellier	Millau
Cour d'appel de Nancy	Lunéville
Cour d'appel de Nancy	Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes	Annonay
	Mende
	Pertuis
Cour d'appel de Paris	Etampes
Cour d'appel de Pau	Oloron-Sainte-Marie
Cour d'appel de Poitiers	Fontenay-le-Comte
Cour d'appel de Poitiers	Jonzac
Cour d'appel de Reims	Sedan
Cour d'appel de Rennes	Dinan
Cour d'appel de Rennes	Redon
Cour d'appel de Riom	Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen	Les Andelys
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion	Saint-Benoît
Cour d'appel de Toulouse	Castelsarrasin
	Muret
	Saint-Gaudens
	Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen	Auch
	Cahors
	Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Arles
	Digne-les-Bains
	Fréjus
Cour d'appel d'Amiens	Abbeville
	Beauvais
	Compiègne
	Péronne
	Soissons
Cour d'appel d'Angers	Laval
Cour d'appel d'Angers	Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre	Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia	Ajaccio
Cour d'appel de Bastia	Bastia
Cour d'appel de Besançon	Dôle
	Lons-le-Saunier
	Lure
	Montbéliard
	Vesoul
Cour d'appel de Bordeaux	Angoulême
	Bergerac
	Libourne
	Périgueux
Cour d'appel de Bourges	Nevers
Cour d'appel de Caen	Alençon
	Argentan
	Avranches
	Cherbourg
	Coutances
	Lisieux
Cour d'appel de Cayenne	Cayenne
Cour d'appel de Chambéry	Aix-les-Bains
	Annemasse
	Bonneville
	Chambéry
Cour d'appel de Colmar	Haguenau
	Saverne
	Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon	Chaumont
Cour d'appel de Dijon	Mâcon
Cour d'appel de Douai	Arras
	Avesnes-sur-Helpe
	Calais
	Cambrai
	Douai
	Hazebrouck
	Lannoy
	Lens
	Saint-Omer
	Tourcoing
	Valencienne
Cour d'appel de Grenoble	Bourgoin-Jallieu
	Gap
	Montélimar
	Vienne
Cour d'appel de Limoges	Brive-la-Gaillarde
	Guéret
	Tulle
Cour d'appel de Lyon	Belley
	Bourg-en-Bresse
	Montbrison
	Oyonnax
	Roanne
	Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz	Forbach
Cour d'appel de Metz	Thionville
Cour d'appel de Montpellier	Béziers
	Carcassonne
	Millau
	Rodez
	Sète
Cour d'appel de Nancy	Bar-le-Duc
	Epinal
	Longwy
	Saint-Dié
	Verdun
Cour d'appel de Nîmes	Alès
	Annonay
	Aubenas
	Mende
	Orange
Cour d'appel d'Orléans	Blois
Cour d'appel d'Orléans	Montargis
Cour d'appel de Paris	Auxerre
	Fontainebleau
	Sens
Cour d'appel de Pau	Dax
Cour d'appel de Pau	Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers	Les Sables-d'Olonne
	Niort
	Rochefort
	Thouars
Cour d'appel de Reims	Châlons-en-Champagne
	Charleville-Mézières
	Epernay
Cour d'appel de Rennes	Dinan
	Guingamp
	Lorient
	Morlaix
	Saint-Brieuc
	Saint-Malo
	Saint-Nazaire
	Vannes
Cour d'appel de Riom	Aurillac
	Le Puy-en-Velay
	Montluçon
	Moulins
	Riom
	Vichy
Cour d'appel de Rouen	Bernay
	Dieppe
	Evreux
	Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion	Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse	Albi
	Castres
	Foix
	Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles	Argenteuil
	Châteaudun
	Dreux
	Mantes-la-Jolie
	Poissy
	Rambouillet

c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Siège du tribunal de première instance
Cour d'appel de Nouméa	Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Siège du tribunal de grande instance
Cour d'appel d'Agen	Cahors
Cour d'appel d'Amiens	Saint-Quentin
Cour d'appel d'Angers	Saumur
Cour d'appel de Caen	Alençon
Cour d'appel de Caen	Cherbourg
Cour d'appel de Grenoble	Bourgoin-Jallieu
Cour d'appel de Grenoble	Gap
Cour d'appel de Limoges	Tulle
Cour d'appel de Lyon	Roanne
Cour d'appel de Nancy	Verdun
Cour d'appel de Nîmes	Mende
Cour d'appel de Poitiers	Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Juridiction-Service	Nombre d'emplois
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Tribunal d'instance de Marseille	1
Cour d'appel de Colmar	Tribunal de grande instance de Strasbourg	1
Cour d'appel de Grenoble	Cour d'appel de Grenoble	1
Cour d'appel de Metz	Tribunal d'instance de Metz	1
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance de Privas	1
Cour d'appel de Nouméa	Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné	1
Cour d'appel d'Orléans	Tribunal de grande instance de Tours	1
Cour d'appel de Papeete	Tribunal de première instance de Papeete	1
Cour d'appel de Paris	Cour d'appel de Paris	1
	Tribunal de grande instance de Paris (greffe)	2
	Tribunal de grande instance de Melun	1
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La Rochelle	1
Cour d'appel de Rennes	Tribunal de grande instance de Brest	1
Cour d'appel de Rennes	Tribunal de grande instance de Rennes	2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion	1
Cour d'appel de Versailles	Cour d'appel de Versailles	2
	Tribunal de grande instance de Chartres	1
	Tribunal de grande instance de Nanterre	1

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort	Juridiction
Cour d'appel d'Agen	Tribunal de grande instance d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
	Tribunal de grande instance de Draguignan
	Tribunal de grande instance de Marseille
	Tribunal de grande instance de Tarascon
	Tribunal de grande instance de Toulon
Cour d'appel d'Amiens	Tribunal de grande instance d'Amiens
Cour d'appel d'Amiens	Tribunal de grande instance de Senlis
Cour d'appel d'Angers	Tribunal de grande instance d'Angers
Cour d'appel d'Angers	Tribunal de grande instance du Mans
Cour d'appel de Besançon	Tribunal de grande instance de Besançon
Cour d'appel de Besançon	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'appel de Bordeaux	Tribunal de grande instance d'Angoulême
Cour d'appel de Bordeaux	Tribunal de grande instance de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges	Tribunal de grande instance de Bourges
Cour d'appel de Bourges	Tribunal de grande instance de Châteauroux
Cour d'appel de Caen	Tribunal de grande instance de Caen
Cour d'appel de Chambéry	Tribunal de grande instance d'Annecy
	Tribunal de grande instance de Chambéry
	Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Colmar	Tribunal de grande instance de Colmar
	Tribunal de grande instance de Mulhouse
	Tribunal de grande instance de Saverne
	Tribunal de grande instance de Strasbourg
Cour d'appel de Dijon	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Cour d'appel de Dijon	Tribunal de grande instance de Dijon
Cour d'appel de Douai	Tribunal de grande instance de Béthune
Cour d'appel de Douai	Tribunal de grande instance de Dunkerque
Cour d'appel de Fort-de-France	Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble	Tribunal de grande instance de Valence
Cour d'appel de Limoges	Tribunal de grande instance de Limoges
Cour d'appel de Lyon	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
	Tribunal de grande instance de Lyon
	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Cour d'appel de Metz	Tribunal de grande instance de Metz
Cour d'appel de Metz	Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Cour d'appel de Montpellier	Tribunal de grande instance de Carcassonne
	Tribunal de grande instance de Narbonne
	Tribunal de grande instance de Perpignan
Cour d'appel de Nancy	Tribunal de grande instance de Nancy
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel de Nîmes	Tribunal de grande instance de Nîmes
Cour d'appel d'Orléans	Tribunal de grande instance de Blois
Cour d'appel d'Orléans	Tribunal de grande instance d'Orléans
Cour d'appel de Paris	Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
	Parquet du Tribunal de grande instance de Paris
	Tribunal de grande instance de Bobigny
	Tribunal de grande instance de Créteil
	Tribunal de grande instance d'Evry
	Tribunal de grande instance de Sens
Cour d'appel de Pau	Tribunal de grande instance de Bayonne
	Tribunal de grande instance de Dax
	Tribunal de grande instance de Pau
	Tribunal de grande instance de Tarbes
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de grande instance de La Rochelle
Cour d'appel de Rennes	Tribunal de grande instance de Nantes
	Tribunal de grande instance de Rennes
	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
	Tribunal de grande instance de Vannes
Cour d'appel de Riom	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
	Tribunal de grande instance de Cusset
	Tribunal de grande instance de Moulins
Cour d'appel de Rouen	Tribunal de grande instance du Havre
Cour d'appel de Rouen	Tribunal de grande instance d'Evreux
Cour d'appel de Toulouse	Tribunal de grande instance d'Albi
	Tribunal de grande instance de Montauban
	Tribunal de grande instance de Toulouse
Cour d'appel de Versailles	Tribunal de grande instance de Pontoise
Cour d'appel de Versailles	Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe
Ressort	Juridiction
Cour de Cassation	Greffe Cour de cassation
Cour de Cassation	Greffe Cour de cassation

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