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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux e mplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe, Art. 2, Art. 3