ARTICLE

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France 2023 »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article