I. - Le département des cabinets et des moyens est chargé :
1° De coordonner et de suivre les sujets transverses à la sous-direction ;

2° D'assurer la gestion de proximité :
- du personnel civil et militaire de la sous-direction ;
- des membres et du personnel de soutien des cabinets ministériels, à l'exception du personnel militaire ;

3° De piloter, pour la sous-direction, les cabinets ministériels et le bureau des officiers généraux, la gestion prévisionnelle des effectifs civils et militaires, et de tenir à jour les référentiels en organisation correspondants ;
4° De mettre en œuvre au sein de la sous-direction les règles relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail, la prévention et les conditions de travail ainsi que la protection du secret de la défense nationale ;
5° D'assurer la centralisation et la vérification formelle de l'ensemble des textes du ministère de la défense destinés à être publiés au Journal officiel, et leur transmission pour publication au secrétariat général du Gouvernement au moyen de l'application interministérielle dédiée ;
6° D'assurer le suivi de la procédure du contreseing ministériel des textes législatifs et réglementaires ;
7° D'établir les décrets de nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée nationale ou du Sénat lors de l'examen des projets ou propositions de loi ainsi que les arrêtés de nomination et de délégation de signature des membres des cabinets ;
8° De préparer et de suivre les nominations individuelles en conseil des ministres, à l'exception de celles des officiers généraux ;
9° D'assurer la circulation du courrier au profit des ministres mentionnés à l'article 1er, de leur cabinet, de la sous-direction des bureaux des cabinets et du bureau des officiers généraux ;
10° D'animer et de mettre en œuvre la politique archivistique et documentaire de la sous-direction ;
11° D'assurer la gestion des moyens logistiques et informatiques de la sous-direction.
II. - Le département des cabinets et des moyens comprend :
1° Le bureau des ressources humaines, des moyens généraux et des relations avec le secrétariat général du Gouvernement ;
2° Le bureau de la gestion de l'information ;
3° Le bureau de l'informatique et de la bureautique.

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