Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8