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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/02/2019 au 15/06/2020 (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier)