ARTICLE

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article