Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null