Pour les agents qui exercent une activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure , avec le port d'une arme mentionnée au II de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit, en sus des exigences posées aux I et II de l'article 4 du présent arrêté :

THÈME	PARTIE	OBJECTIFS pédagogiques généraux	OBJECTIFS pédagogiques spécifiques	DURÉE MINIMALE
Module juridique	Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions	Actualisation des connaissances relatives à la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions	Connaître : - le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention) ; - les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée - le cadre légal de l'usage des armes, notamment les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité.	3 heures
Module tactique	Emploi de l'armement	Actualisation de la maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes portées	Savoir : - situer l'utilisation de son/ ses arme (s) dans le cadre de l'intervention graduée ; - appliquer les règles générales de sécurité ; - se protéger physiquement et protéger autrui ; - analyser le contexte dans lequel l'arme est utilisée ; - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant intervention ; - utiliser son arme dans le respect du cadre légal de la légitime défense.	18 heures
	Secourisme tactique	Remise à niveau des connaissances et savoir-faire en matière de secourisme tactique	Connaître : - les principes de base du secourisme tactique ; - les blessures spécifiques ; - les gestes à entreprendre propres au secourisme tactiques.	5 heures dont 3 heures de pratique

Pour obtenir le renouvellement de sa carte, l'agent doit en outre justifier du suivi de l'ensemble des entraînements réguliers, dans les conditions fixées au II de l'article 14-1 du 27 juin 2017 précité.

L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, l'agent doit avoir suivi au moins deux entrainements réguliers.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article