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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 6-1