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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2022 (Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes)