ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article