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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/2017 au 01/01/2018 (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)