Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. null