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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2016 au 02/12/2019 (Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat)