ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2016 (Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)