Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/10/2016
(Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques)
META:
{
length: 2
}
CONTEXTE:
{
length: 1
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article