ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/10/2016 au 01/10/2020 (Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)