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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/10/2016 (Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 2,

- Arrêté du 31 décembre 2003
, Art. 1

- Arrêté du 6 juin 2006
, Art. 1

- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)

- Arrêté du 3 août 2011
Art. 2

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 9,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 9

- Code de la défense.
Art. D2362-2, Art. D2362-4

- Livre des procédures fiscales
Art. R*135 S-1

- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009
Art. 2

- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 6

- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)

- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)

- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. Instruction générale (suite 1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 1995
Art. 3

- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1

- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 6, Art. 4

- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 5, Art. 4

- Arrêté du 15 septembre 2009
Art. 3

- Arrêté du 23 avril 2010
Art. 1

- Arrêté du 16 août 2010
Art. 3

- Arrêté du 7 avril 2011
Art. 1

- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II

- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1

- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 5

- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null

- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1

- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 1, Art. 4, Art. 8

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3

- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 5

- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2

- ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null

- Arrêté du 19 juillet 2016
Art. null

- Arrêté du 25 avril 2016
Art. null

- Code de la défense.
Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9

- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Art. 3

- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011
Art. 3

- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 3

- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 3

- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 3

- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2

- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 3

- DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015
Art. 1