ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2015 au 01/09/2023 (Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat)