Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3