ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/04/2016 au 14/01/2019 (Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon)