Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3