ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article