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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale)

I. à IV A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5126-110

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art. R762-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 2014
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1

-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015
Art. 3

-Arrêté du 18 mars 2011

-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2008
Art. 1

-Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009
Art. 1

-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null

-Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2003
Art. 1

-Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2

-Arrêté du 7 septembre 2010
Art. 2

-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007
Art. 2

-Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R436-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R251-1, Art. R252-1, Art. R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R314-168

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011
Art. 1

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;

2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.