ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article