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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/12/2015 au 01/01/2016 (Décret n° 2003-1227 du 16 décembre 2003 relatif à l'habilitation des organismes de contrôle prévus au II de l'article 22 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003)